CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ci-après dénommées "CG" sont conclues entre, d'une part la société ePicure rn SARL, éditrice du site vindubeaujolais.com, dont le siège social est situé 883, chemin du Trève d’Ars – 01600 Reyrieux, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro B 532 005 832, ci-après dénommée «VinduBeaujolais.com», et d'autre part toutes personnes physiques ou non, souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le Client ».

Ces CG s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet VinduBeaujolais.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.

Sauf acceptation expresse et écrite de VinduBeaujolais.com, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CG. En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CG et en accepter les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables en France.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison.

Article 3 : Commande

VinduBeaujolais.com s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes CG et dans la limite des stocks disponibles. VinduBeaujolais.com honorera chaque commande par une seule et unique livraison des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Le regroupement de commandes multiples ou panachées pourra donc rallonger le délai de livraison en fonction de la disponibilité de chacun des produits commandés.

Pour être valables, les commandes doivent êtres effectuées par Internet uniquement sur le site VinduBeaujolais.com, par téléphone (06 06 70 94 72) ou par e-mail ou par courrier (à l'adresse indiquée en article 1 des présentes).

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la Banque Populaire Loire-Lyonnais).

VinduBeaujolais.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CG. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits présentés sur VinduBeaujolais.com sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, VinduBeaujolais.com s’engage à informer le client par e-mail de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, VinduBeaujolais.com procèdera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.

VinduBeaujolais.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison et frais de port

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le Client après validation de sa commande.

Livraisons standard : elles concernent la France Métropolitaine, Corse incluse. Le délai moyen de livraison des commandes est de 7 à 10 jours après réception du mail de confirmation de la commande par le Client. La participation aux frais de port pour une livraison standard est fixée forfaitairement à 9,90 € TTC pour la France métropolitaine, Corse incluse.
VinduBeaujolais.com se réserve le droit de modifier ses frais de livraison standard à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Livraisons non standard : elles concernent l'Union Européenne, hors France métropolitaine et Corse. Lors d'une livraison non standard, le Client mandate VinduBeaujolais.com pour se charger de l'expédition de la marchandise, étant entendu que dans ce contexte, toute livraison est restreinte quantitativement à 90 litres par personne et par an. En acceptant les présentes CG lors du passage de sa commande, le Client certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans leur intégralité. Dans le cas où une commande excèderait ces limites quantitatives, VinduBeaujolais.com refuserait la commande ou proposerait une tarification selon les droits et taxes du pays destinataire.
Les modalités et conditions tarifaires d'une livraison non standard sont disponibles sur simple demande.

Article 6 : Réclamations

Toute réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse ou de dommage subi par l'envoi, doit s'effectuer dans les 30 jours à compter de la date de réception des produits, le bordereau de livraison du transporteur ou le cachet de la Poste faisant foi. S'assurer en présence du facteur ou du livreur du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci et demander la remise d'un récépissé, reçu ou justificatif attestant de la détérioration.

La réclamation ainsi que le justificatif de détérioration remis par le facteur ou livreur devront être adressés par courrier à l'adresse suivante : ePicure rn - 883, chemin du Trève d’Ars – 01600 Reyrieux.

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard).

En validant sa commande sur le site VinduBeaujolais.com, le Client accepte la transmission totalement sécurisée (cryptage SSL) de son numéro de carte bancaire et l'intervention de la Banque Populaire Loire-Lyonnais dans l'encaissement du paiement de la commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Garantie

VinduBeaujolais.com fait bénéficier à ses Clients de la garantie : «Satisfait ou Remboursé ».
Le Client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine, non ouvert (bande de garantie intacte).

Les frais de retour sont à la charge du Client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d'une semaine après réception des produits retournés.

Les retours s'effectuent à ePicure rn - 883, chemin du Trève d’Ars – 01600 Reyrieux.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au Client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le Client, à l'échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, VinduBeaujolais.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du Client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VinduBeaujolais.com (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de VinduBeaujolais.com ou de ses domaines partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site VinduBeaujolais.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site VinduBeaujolais.com doit en demander l'autorisation par écrit.

En visitant ou en commandant sur le site VinduBeaujolais.com, l'internaute, Client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site VinduBeaujolais.com.

Article 11 : Données personnelles - Loi "informatique et libertés"

Dans le cadre de la validation d'une commande sur le site VinduBeaujolais.com, le Client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au nom, prénom, certification d'avoir 18 ans révolus, adresse postale, adresse e-mail, et pour la carte bancaire, le type, numéro, date d'expiration et cryptogramme.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de VinduBeaujolais.com avec ses Clients. VinduBeaujolais.com s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients.

Le présent site fait l'objet d'une déclaration enregistrée à la CNIL sous le numéro 1534922. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à VinduBeaujolais.com.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à VinduBeaujolais.com par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée en article 1 des présentes. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
En acceptant les CG, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site VinduBeaujolais.com.

Article 12 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site VinduBeaujolais.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. VinduBeaujolais.com ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

VinduBeaujolais.com a une obligation de moyen concernant les services offerts au Client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...).

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes CG, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site VinduBeaujolais.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des tribunaux de Lyon.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client doit s’engager à avoir 18 ans révolus en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande.

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes CG ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes CG.